Après avoir rempli les formalités
d’embauche de l’apprenti (déclaration d’engagement,
rédaction et enregistrement du contrat d’apprentissage auprès
de la DDTE, déclaration à la sécurité sociale), l’entreprise
est ensuite tenue :
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De faire suivre à l’apprenti
tous les enseignements organisés par le centre de formation (C.trav.,
art.L.117-7) |
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D’inscrire
l’apprenti à l’examen conduisant à l’acquisition
du titre ou du diplôme correspondant à la formation prévue par le
contrat (C.trav., art.L.117-7) |
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D’assurer la formation
pratique de l’apprenti (C.trav., art.L.117-7) |
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De respecter l’ensemble
de la réglementation du travail afférent au contrat (C.trav., art.L.117-5) |
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De verser
à l’apprenti un salaire minimum (C.trav., art.L.117-10) |
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D'accepter les contrôles
effectués sur le plan pédagogique ou réglementaire (C.trav., art.L119-1) |
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De prévenir les parents
ou leurs représentants en cas de maladie ou d’absence de l’apprenti
mineur ou de tout autre fait de nature à justifier leur intervention
(C.trav.art.L117-11), et plus généralement d’assurer sa responsabilité
en cas de dommages causés par l’apprenti (C. civil., art.1384) |
